Conditions Générales du Programme de Parrainage – RS SCHOOL

Période : du 01/01/2026 au 28/02/2026 inclus (heure de Paris)

1) Organisateur

Le Programme de parrainage (ci-après le « Programme ») est organisé par EURL RS SCHOOL, SIRET 942 475 104 00025, dont le siège social est situé 10 rue Victor Hugo – 69700 Givors (ci-après « RS SCHOOL » ou « l’Auto-école »).

2) Objet et principes de transparence

Le Programme a pour objet de récompenser l’apport de nouveaux élèves, dans un cadre d’information claire et non ambiguë, afin d’éviter toute pratique commerciale trompeuse ou par omission.

3) Définitions

Parrain : personne à l’origine de la recommandation d’un nouvel élève (le « Filleul »).
Parrain Élève : Parrain déjà inscrit à RS SCHOOL (dossier actif) au moment du parrainage.
Parrain Non-Élève : Parrain non inscrit à RS SCHOOL.
Filleul : personne recommandée par le Parrain.
Inscription validée : inscription du Filleul considérée définitive lorsque (i) un premier acompte est encaissé, et (ii) l’inscription n’est pas annulée/résiliée (notamment au titre d’une rétractation lorsque applicable).

4) Éligibilité – exclusions

4.1. Le Programme est ouvert aux Parrains Élèves et Parrains Non-Élèves, selon les avantages prévus à l’article 6.
4.2. Sont exclus : auto-parrainage, parrainage fictif, fraude, fausses identités, multiplicité de comptes, ou toute manœuvre de contournement.
4.3. Mineurs : RS SCHOOL peut exiger l’accord du représentant légal (autorisation + justificatif) pour la participation et/ou la remise d’un cadeau.

5) Traçabilité du parrainage (sans champ “code parrainage” sur le site)

5.1. Principe : pour être pris en compte, le parrainage doit être déclaré lors de l’inscription du Filleul.
5.2. Modalité applicable si le site ne dispose pas d’un champ “code parrainage” : le Filleul doit indiquer, au moment de l’inscription (formulaire, email ou échange d’inscription), les informations suivantes :

Nom et prénom du Parrain,
Numéro de téléphone du Parrain.

5.3. Régularisation (48 h) : en cas d’oubli, le Filleul peut régulariser sous 48 heures après son inscription en adressant un email depuis son adresse personnelle à [email RS SCHOOL], en précisant Nom/Prénom + téléphone du Parrain. Passé ce délai, RS SCHOOL pourra refuser le rattachement.

5.4. Un Filleul = un seul Parrain : en cas de déclarations multiples, la première déclaration horodatée réceptionnée par RS SCHOOL fait foi.

6) Avantages (jamais versés en numéraire)

Le Programme repose sur des avantages certains (sans tirage au sort).

6.1. Avantages « 1er Filleul validé » – uniquement Parrain Élève

À la première Inscription validée d’un Filleul rattaché à un Parrain Élève :

Parrain Élève : 50 € sous forme d’avoir commercial imputé sur son forfait/solde dû chez RS SCHOOL.
- Avoir non versé en numéraire, non cessible, valable 12 mois à compter de son attribution.
Filleul : 1 heure de conduite offerte, créditée après Inscription validée, non échangeable contre numéraire, utilisable selon les disponibilités pédagogiques, valable 12 mois à compter de son attribution.

À compter du 2ᵉ Filleul et jusqu’au 5ᵉ, le Parrain Élève ne perçoit pas de nouvel avoir de 50 € : ces inscriptions alimentent uniquement le compteur « Palier 5 ».

6.2. Avantage « Filleul » (règle générale)

Chaque Filleul valablement rattaché bénéficie d’1 heure de conduite offerte (une seule fois par Filleul), valable 12 mois à compter de son attribution.

6.3. Cadeau « Palier 5 » – Parrain Élève ou Parrain Non-Élève

Lorsque le même Parrain totalise 5 Inscriptions validées (5 Filleuls distincts), il obtient un seul cadeau au choix :

PlayStation 5 – modèle Digital, ou
Sèche-cheveux Dyson Supersonic™ – cheveux bouclés à frisés (Bleu de Prusse/Cuivré).

Remise du cadeau : dans un délai de 15 jours à compter de la validation du 5ᵉ Filleul, sur présentation d’une pièce d’identité et signature d’un reçu.
Cadeau non convertible en espèces, non cessible, non remboursable. En cas d’indisponibilité, RS SCHOOL pourra fournir un produit équivalent (gamme et valeur comparables).

6.4. Règle spécifique « Parrain Non-Élève »

Le Parrain Non-Élève :

ne bénéficie pas de l’avoir de 50 € (réservé au Parrain Élève) ;
bénéficie uniquement du Cadeau Palier 5 après 5 Inscriptions validées.

7) Conditions d’octroi – annulation – retrait

7.1. Les avantages sont acquis uniquement si l’inscription du Filleul est validée (cf. art. 3) et si le Filleul est un nouveau client (non déjà inscrit / non en cours d’inscription).
7.2. En cas d’annulation, d’impayé, de rétractation ou de résiliation rendant l’inscription non définitive, RS SCHOOL pourra annuler le rattachement et retirer l’avantage correspondant (avoir, heure, cadeau). En cas de fraude, RS SCHOOL pourra demander restitution du cadeau ou compensation.

8) Données personnelles (RGPD) – parrainage

Dans le cadre du parrainage :

le Filleul doit être informé de l’identité de son Parrain lors du premier contact ;
les données du Filleul ne peuvent être utilisées qu’une seule fois pour lui adresser l’offre suggérée ;
toute conservation/utilisation ultérieure à des fins de prospection suppose le consentement exprès du Filleul. CNIL+1

Référence : Politique de confidentialité RS SCHOOL [lien] – Contact RGPD : [email].

9) Durée – modification – suspension

Le Programme est valable du 01/01/2026 au 28/02/2026. RS SCHOOL se réserve le droit de modifier ou suspendre le Programme (notamment en cas de fraude, contrainte d’approvisionnement), sous réserve de respecter les droits acquis sur des parrainages déjà validés (hors fraude).

10) Droit applicable – litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action.